Conditions générales de vente

Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation d’un séjour dans les meublés de tourisme Valley Lodge ou Panorama. Elles lient les propriétaires de ces hébergements à toute personne effectuant une réservation, ainsi qu’à l’ensemble des occupants du logement. Le terme « client » désigne la personne effectuant la réservation. Le terme « occupants » désigne l’ensemble des personnes séjournant dans le logement, y compris le client.

Le site www.valley-homes.fr présente les meublés de tourisme Valley Lodge et Panorama, et permet d’accéder à leur espace de réservation en ligne. Les réservations sont effectuées via un lien redirigeant vers le moteur de réservation Eviivo, prestataire technique de réservation en ligne.
La validation de la réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions applicables au séjour.

1. Coordonnées
Les prestations sont proposées par Mélanie PERARD.
• Adresse : 4 chemin de la Goutte du Rouan, 88250 La Bresse
• Téléphone : +33640129617
• E-mail : valleylodge.labresse@gmail.com
• N° SIRET : 52127512300052 (Valley Lodge) et 52127512300078 (Panorama)

2. Locations touristiques
Les locations touristiques Valley Lodge et Panorama sont louées meublées à titre de « locations courte durée » pour la période indiquée dans l’e-mail de confirmation de réservation reçu par le client.
• Valley Lodge : enregistré sous le numéro 88250220091LB et situé au 4 chemin de la Goutte du Rouan à La Bresse. Appartement en duplex de 76 m2 d’une capacité de 4 personnes.
• Panorama : enregistré sous le numéro 881202025003BSR et situé au 24 lot. Hermauchenau à Basse-sur-le-Rupt. Pavillon d’environ 150 m2 d’une capacité de 8 personnes.
Le descriptif détaillé de chaque meublé de tourisme est disponible sur le site www.valley-homes.fr. Les informations relatives aux hébergements, notamment leur descriptif, leurs équipements, les photographies, les prestations proposées, les disponibilités et les tarifs, sont celles communiquées sur le site internet et sur l’espace de réservation eviivo au moment de la réservation. Elles constituent la référence contractuelle entre le propriétaire et le client.

3. Prestations
Les prestations incluses pour toute réservation sont les suivantes : mise à disposition du logement Valley Lodge ou Panorama tel que décrit dans la section précédente pour la durée prévue du séjour (là l’exception des zones techniques non accessibles) ; fourniture du linge de lit (lits faits pour l’arrivée selon le nombre de personnes présentes), de toilette et de cuisine ; ménage de fin de séjour.
Des prestations complémentaires, facturées en supplément, sont proposées pour chaque logement et décrites sur le site www.valley-homes.fr.

4. Prix
Le tarif du séjour réservé est indiqué sur la page de réservation ainsi que sur l’e-mail de confirmation de réservation.
Le client s’engage à régler le montant du séjour conformément à l’échéancier indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation. Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour si les paiements et/ou le dépôt de garantie ne sont pas versés dans les temps. L’absence de paiement intégral et de dépôt de garantie (sous forme de préautorisation bancaire), au plus tard 48 h avant l’arrivée, vaut annulation du séjour sans remboursement possible.

5. Réservation
Les réservations sont effectuées via le moteur de réservation eviivo. Le client indique les dates souhaitées parmi les disponibilités et prend connaissance des tarifs correspondants. Il choisit le logement et fournit ses coordonnées : le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation. Toute erreur ou omission susceptible d’empêcher le bon déroulement du séjour relève de sa responsabilité.
Le client règle un acompte de 30 % lors de sa réservation (ou 100 % en cas de réservation à moins de 14 jours de l’arrivée). Par le paiement de cet acompte, la réservation devient ferme et le client confirme son accord plein et entier avec les présentes conditions générales. Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de réservation, qui reprend les éléments suivants : coordonnées, paiement, conditions d’annulation et grandes lignes du règlement intérieur du logement. Il est également possible de réserver un séjour par e-mail ou par téléphone ; dans ce cas, l’acompte de 30 % doit être versé par virement bancaire sous 72 heures. En l’absence de réception de cet acompte sous 72 heures, les dates sont libérées et la réservation n’est plus garantie.
Les conditions particulières applicables à chaque séjour (notamment le logement concerné, les dates de location, le nombre d’occupants, le prix, les modalités de paiement, les conditions d’annulation ainsi que les éventuelles conditions spécifiques) sont précisées dans le contrat de location adressé au locataire après confirmation de sa réservation. Ce contrat formalise les engagements respectifs du locataire et du propriétaire pour le séjour concerné.

6. Règlement du solde du séjour
Le règlement du solde du séjour intervient 14 jours avant la date d’arrivée. Il est effectué soit par prélèvement automatique sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation, soit par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail par nos soins, soit par virement bancaire. À défaut de paiement dans les délais, le propriétaire pourra annuler la réservation. Les sommes déjà versées resteront acquises conformément aux conditions d’annulation applicables.

7. Durée du séjour
Le client peut accéder au logement dès 16h le jour de l’arrivée. Il s’engage à avoir intégralement libéré le logement le jour de fin de séjour, au plus tard à 11h (15h le dimanche), et à remettre au propriétaire les clés ou à les replacer dans la boîte à clés près. Si le client a opté pour l’option Arrivée anticipée et/ou Départ tardif (disponible pour le logement Panorama uniquement), il peut accéder au logement dès midi le jour de l’arrivée et le quitter au plus tard à 16 h le jour du départ.
Le client et/ou ses accompagnants ne peuvent en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’issue du séjour réservé.

8. Contrat de location
La signature d’un contrat de location est obligatoire. Le propriétaire envoie le contrat de location en version numérique pour que le client le signe en ligne. Le contrat de location doit impérativement être signé par une personne majeure participant au séjour dans le logement, et il doit parvenir au propriétaire au plus tard la veille de l’arrivée, sans quoi le code d’accès au logement ne pourra être fourni au client. À défaut de réception du contrat signé dans les délais, le propriétaire pourra annuler la réservation. Les sommes déjà versées resteront acquises conformément aux présentes conditions d’annulation.

9. Dépôt de garantie et état des lieux
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages, pertes et dégradations du logement, du mobilier et objets garnissant le logement, qui seraient causés par le client. Le propriétaire se réserve le droit de conserver tout ou partie du dépôt de garantie sur la base de frais de remplacement ou de remise en état dûment justifiés. Sept jours avant la date d’arrivée, le Propriétaire déclenche une préautorisation bancaire (d’un montant de 500 € pour Valley Lodge et 1000 € pour Panorama) sur la carte bancaire utilisée pour le paiement de l’acompte, ou demande au client de valider cette préautorisation via un lien sécurisé. Le dépôt de garantie doit être effectué au plus tard la veille de l’arrivée. À défaut de réalisation de la préautorisation bancaire, le propriétaire pourra annuler la réservation. Les sommes déjà versées resteront acquises conformément aux conditions d’annulation applicables. Le propriétaire procède à la levée de la préautorisation bancaire dans un délai maximal de cinq jours après le départ du client, sous réserve que le logement soit rendu dans son état initial. La disparition effective de la préautorisation sur le compte bancaire du client peut toutefois nécessiter un délai supplémentaire, propre aux procédures de l’établissement bancaire du client, sur lequel le propriétaire n’a aucune maîtrise.

10. État des lieux
Il n’est pas effectué d’état des lieux formel à l’arrivée, et le client est « présumé avoir reçu [les lieux] en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire. » (article 1731 du Code Civil). Le propriétaire s’engage à inspecter le logement avant l’arrivée du client et à prendre note de tout dommage ou manque préexistant. Si toutefois le client constate un dommage dont il n’est pas responsable le jour de son arrivée, il s’engage à le signaler sans délai. À l’issue du séjour, le propriétaire n’effectue pas d’état des lieux de sortie avec le client, mais se réserve un délai maximum de 5 jours à compter de la date de départ du client pour lui signifier tout dommage causé lors de son séjour, et susceptible de donner lieu à une retenue sur caution.

11. Occupants
Le contrat de location doit impérativement être signé par une personne majeure participant au séjour dans le logement. Le nombre de personnes présentes doit être égal ou inférieur à celui indiqué dans l’e-mail de confirmation de réservation. Le logement comporte quatre couchages et est limité à quatre personnes (+ un enfant de moins de 2 ans dormant dans un lit bébé). Si le nombre d’occupants est supérieur à celui indiqué au moment de la réservation et dépasse la capacité maximale autorisée, le propriétaire refusera l’accès au logement dans ces conditions, sans remboursement possible. Si le nombre d’occupants est supérieur à celui indiqué au moment de la réservation mais ne dépasse pas la capacité maximale autorisée, le client s’engage à en informer le propriétaire au préalable et à régler la taxe de séjour correspondante avant le début du séjour. Si le client souhaite recevoir quelques invités dans le logement, il doit obtenir l’autorisation préalable du propriétaire en lui indiquant le nombre de personnes concernées, qui ne peuvent en aucun cas passer la nuit dans le logement.
À Valley Lodge, nous acceptons un seul animal de compagnie (chien ou chat) par séjour. La présence d’un animal de compagnie doit être indiquée au moment de la réservation et donne lieu à un supplément de 30 € pour le nettoyage renforcé réalisé à l’issue du séjour, qui doit être réglé en même temps que le solde du séjour.
À Panorama, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

12. Conditions d’annulation et d’interruption du séjour
En réservant un séjour, le client accepte les conditions d’annulation indiquées lors de la réservation et reprises dans l’e-mail de confirmation de réservation, qui sont par défaut les suivantes : en cas d’annulation au moins 30 jours avant la date d’arrivée, l’annulation est gratuite et le client récupère 100 % du montant déjà payé. En cas d’annulation entre 14 et 30 jours avant la date d’arrivée, 30 % du montant total du séjour est dû. En cas d’annulation moins de 14 jours avant la date d’arrivée, le client doit verser 100 % du montant total du séjour.
Il appartient au client de souscrire ou non à une assurance annulation de voyage. Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle que soit la raison, ne peut donner lieu à aucun remboursement. En cas de séjour interrompu ou abrégé, la taxe de séjour reste due pour la totalité du séjour (information fournie par la Communauté de Communes des Hautes Vosges). Si le client abrège son séjour, il s’engage à en informer le propriétaire avant son départ et à suivre les consignes de départ affichées dans le logement (le logement doit être rendu rangé (vaisselle comprise), petits appareils de cuisine propres, linge sale dans le panier à linge, déchets mis à la poubelle, lumières et robinets éteints, fenêtres fermées, portes verrouillées, clés remises dans la boîte à clés ou rendues directement au propriétaire).

13. Accès au logement
Lors du début de la location, le client accède au logement en récupérant les clés dans la boîte à clés ou est accueilli par le propriétaire qui lui remet les clés.

14. Obligations des occupants
Le client et ses accompagnants s’engagent à respecter le règlement intérieur du logement en toutes circonstances. Celui-ci est consultable dans le livret d’accueil mis à disposition sur place. Il est également disponible sur notre site. Le client et l’ensemble des occupants s’engagent notamment à respecter les règles essentielles qui suivent :

• Consommation de tabac interdite dans le logement.
• Pas de bruit de nature à gêner les voisins.
• Utilisation du réseau Wifi « Valley Lodge » ou « Panorama » dans le respect de la législation française applicable.
• Étage interdit aux animaux de compagnie à Valley Lodge.
• Stationnement limité à l’espace réservé.
• En fin de séjour, le ménage n’est pas à faire mais le logement doit être rendu rangé (vaisselle comprise), petits appareils de cuisine propres (type machine à pop-corn, grill, appareil à raclette, etc.), linge sale dans le panier à linge, déchets mis à la poubelle, lumières et robinets éteints, fenêtres fermées, portes verrouillées. Ces instructions sont précisées dans le livret d’accueil et le règlement intérieur.

Le client s’abstient notamment de jeter tout objet susceptible de boucher ou d’endommager les canalisations dans le lavabo, la douche, l’évier et les toilettes. Dans le cas contraire, il serait redevable des frais occasionnés pour toute réparation et remise en état en lien avec les dégâts causés.
En cas de non-respect du règlement intérieur ou du bien loué, la location est susceptible d’être résiliée sans délai et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Les personnes présentes s’engagent dans ce cas à quitter les lieux immédiatement ou dans un délai raisonnable fixé par le propriétaire, quel que soit le moyen de communication utilisé pour cette notification.
Le client autorise le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui, à accéder au logement pendant la durée de la location pour toute intervention urgente. Il en sera informé au préalable dans la mesure du possible. Le client ne pourra réclamer aucune compensation ou réduction en raison de cette intervention.

15. Indisponibilité exceptionnelle du logement
Dans l’hypothèse exceptionnelle où le logement réservé deviendrait indisponible avant le début du séjour pour un motif indépendant de la volonté du propriétaire (notamment en cas de sinistre, dégât des eaux, panne majeure, décision administrative ou tout événement rendant le logement impropre à la location), le propriétaire en informera le client dans les meilleurs délais. Il pourra proposer au client une solution de relogement équivalente, sous réserve de sa disponibilité et de l’accord du client. En l’absence de solution acceptée par le client, les sommes versées au titre de la réservation seront intégralement remboursées.

15. Responsabilité et assurance
Le client est tenu de prendre ses dispositions concernant sa couverture en responsabilité civile comportant une clause de villégiature pendant la durée de son séjour.
Le client et l’ensemble des occupants se reconnaissent responsables de l’utilisation de tout produit ou matériel mis à disposition dans le logement.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations affectant les effets personnels des occupants. Les objets laissés dans le logement après le départ du client pourront être renvoyés à sa demande et à ses frais.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de dysfonctionnement signalé pendant le séjour, le propriétaire s’engage à intervenir dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée. Lorsque la résolution du problème nécessite l’intervention d’un tiers ou ne peut être réalisée immédiatement pour des raisons indépendantes de sa volonté, le propriétaire en informera le client dans les meilleurs délais.

16. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

17. Validité des conditions générales
Si une disposition parmi les présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, elle sera réputée non écrite et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.